Intervention de Thomas Cazenave

Nous avons entamé cette semaine la discussion en séance publique du PLF pour 2023 : si chaque année apporte son lot de mesures intéressant les collectivités territoriales, celle-ci est marquée par une succession de contextes particuliers. Nous sortons en effet – si tant est que nous en soyons sortis – d'une crise sanitaire qui a fortement mobilisé les pouvoirs publics pour soutenir le pouvoir d'achat des ménages, l'activité des entreprises et l'action des collectivités locales dans les territoires. L'inflation suscite de nouvelles inquiétudes et l'envolée des prix de l'énergie met tout aussi sévèrement à l'épreuve les budgets locaux.

Plusieurs réponses à cette situation ont déjà été apportées, qu'il s'agisse du bouclier tarifaire ouvrant aux plus petites communes le bénéfice du tarif réglementé de l'électricité ou du filet de sécurité voté cet été dernier pour protéger, au niveau du bloc communal, celles d'entre elles qui ont été le plus touchées.

Notre délégation a d'ailleurs créé, pour suivre la situation des finances locales, un groupe de travail qui rassemble toutes ses composantes politiques et s'emploie à la prolongation de ces dispositifs, notamment du filet de sécurité, qui est la première préoccupation exprimée par toutes les associations d'élus lors des auditions auxquelles nous avons procédé.

Madame la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales, vous avez annoncé, dans le cadre du PLF pour 2023, l'augmentation, très attendue par les élus locaux, de la DGF, la dotation globale de fonctionnement. Au congrès d'Intercommunalités de France, la Première ministre a du reste indiqué que l'effort dans ce domaine serait encore supérieur à votre annonce, pour atteindre 320 millions d'euros, décision historique à l'échelle des douze dernières années.

La suppression de la CVAE, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, fait également partie des interrogations qui animent les auditions des associations d'élus.

Enfin, les collectivités sont en première ligne pour la transition écologique et l'annonce d'un fonds vert visant à accompagner cette transition était très attendue.