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Intervention de Élisabeth Borne
Séance en hémicycle du mercredi 2 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Application de l'article 49 alinéa 3 de la constitution
Élisabeth Borne, Première ministre :
C'est pourquoi, sur le fondement de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon gouvernement sur la deuxième partie et l'ensemble du projet de loi de finances pour 2023.
