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Intervention de Lise Magnier

Séance en hémicycle du mercredi 2 novembre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Agriculture alimentation forêt et affaires rurales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLise Magnier :

Ma question porte sur l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2023 du financement du dispositif universel de couverture des risques agricoles, à hauteur de 560 millions d'euros. Ici même, par la création de cette assurance récolte, nous avons tous souhaité adresser un message clair aux agriculteurs : ils sont les premiers à faire face aux grands aléas climatiques et nous leur devons le soutien de la nation. Ainsi, notre objectif est clair : il s'agit d'assurer la pérennité et la résilience de nos systèmes de production agricole dans un contexte d'accélération du changement climatique, en garantissant l'accès des agriculteurs à un système universel d'assurance récolte.

Il était alors primordial d'assurer une répartition équilibrée de la prise en charge à l'ensemble des acteurs concernés par la gestion de ces risques climatiques en agriculture. En septembre dernier, le Président de la République a confirmé le financement de ce dispositif d'assurance récolte, à hauteur de 600 millions d'euros par la dépense publique, et il a exposé la nécessité d'une clause de revoyure si cette dépense devait atteindre plus de 680 millions d'euros.

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous expliquer le montant de 560 millions inscrit au projet de loi de finances pour 2023 ? À quelle échéance pourrait-on atteindre les 600 millions annoncés par le Président de la République ? Pourriez-vous détailler la mise en œuvre de cette clause de revoyure si nous devions atteindre 680 millions d'euros ?

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