Intervention de Marc Fesneau

Afin de financer ce nouveau système, l'État a plus que doublé son effort, qui atteint 256 millions d'euros de crédits budgétaires, auxquels s'ajoutent 185 millions de crédits européens et 120 millions de taxes affectées, pour un total de 560 millions d'euros pour l'année 2023. MM. Potier et Dive ont salué cet effort budgétaire, et je tiens à saluer le travail effectué par le Parlement pour aboutir à ce texte, qui me paraît équilibré.

La solidarité nationale est la pierre angulaire de cette réforme. Néanmoins, ce nouveau système de gestion des risques ne peut constituer la seule réponse aux enjeux du dérèglement climatique. Il doit s'accompagner d'une nécessaire adaptation des filières et des investissements pour rendre toutes les exploitations plus résilientes au changement climatique et pour rendre la ferme France plus facilement assurable.

Le deuxième point concerne la PAC. Comme l'a très bien dit M. Potier, nous sommes attachés à ce système qui s'est acquitté pendant soixante ans de la mission qui lui avait été fixée : produire une alimentation de qualité pour l'ensemble des Français. Remettre en cause la PAC serait une grave erreur. Sans citer l'ensemble des avancées permises par la nouvelle PAC, je voudrais évoquer l'un de ses axes forts, que les crédits de cette mission permettront de concrétiser. Il s'agit du soutien au développement de l'agriculture biologique, dont nous souhaitons qu'elle représente 18 % de la surface agricole utile certifiée en 2027. Pour parvenir à cet objectif, les soutiens dédiés à l'agriculture biologique ont été augmentés de 36 % par rapport à la précédente programmation, soit 340 millions d'euros en moyenne par an.

Pour répondre à M. Benoit sur ce point, la surface consacrée à l'agriculture biologique est passée de 1,7 million d'hectares à 2,8 millions d'hectares au cours du précédent quinquennat : la France est passée du troisième rang au premier rang dans ce domaine. C'est dire si la politique du Gouvernement a fonctionné ! Parmi les mesures qui ont permis d'atteindre ce résultat, on peut citer les aides à la conversion vers une exploitation biologique, le fonds Avenir bio et la prolongation du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique.

Je tiens également à souligner une autre avancée majeure de la nouvelle PAC, qui, pour n'être pas budgétaire, n'en est pas moins essentielle aux bonnes relations des agriculteurs avec l'administration. Il s'agit du droit à l'erreur, qui s'appliquera à partir de 2023. Je mentionnerai enfin une nouveauté importante, une véritable avancée capable d'accélérer les transitions : la mise en place de l'écorégime, qui permettra de mieux tenir compte de la rotation des cultures et de la valoriser.

Le troisième point concerne les forêts. En effet, ce budget est l'expression d'un soutien appuyé à notre politique forestière à la suite des incendies de l'été. Sur ce sujet, nous avons mené un dialogue poussé avec les parlementaires : je vous annonce aujourd'hui que nous vous avons entendus. D'une part, comme l'a annoncé M. le ministre délégué chargé des comptes publics, nous suspendons la réduction des postes de l'ONF. D'autre part et surtout, comme l'a annoncé le Président de la République, les moyens de l'ONF seront abondés de 10 millions d'euros.