Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

M. Tanguy a indiqué que toutes les solutions n'étaient pas d'ordre budgétaire. Sur ce point, je lui donne raison. C'est d'ailleurs ce qu'a annoncé Agnès Pannier-Runacher : la réforme du code de la commande publique que nous envisageons rendra possible la création de mécanismes de tiers financement, qui permettront de réaliser des opérations sur la base non seulement des budgets disponibles, mais aussi en anticipant le montant des économies d'énergies escomptées. Une proposition de loi sur cette question est en préparation à l'initiative de Guillaume Kasbarian. Son adoption permettra, dans le cadre de la coconstruction législative,…

…d'aider les collectivités et l'État à trouver une solution pour rénover les 400 millions de mètres carrés de bâtiments publics qui doivent l'être.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.