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Intervention de Éric Coquerel
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est aussi un problème de fond, monsieur le rapporteur général : comment le Gouvernement peut-il débloquer des crédits à hauteur de 7 milliards d'euros, alors qu'il est dit à l'Assemblée que ce n'est pas par la loi qu'on peut le faire ?
L'amendement de Mme Sas a été adopté. Notre position sur les 7 milliards d'euros est la même que celle que nous avons eue sur une somme moindre, autour de 200 millions d'euros, lors de la discussion sur le budget des outre-mer. Le Gouvernement – et non pas la majorité, puisque vous ne l'avez pas – pourrait essayer de faire adopter un budget en y intégrant des amendements et des propositions fortes.
