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Intervention de David Amiel
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)
David Amiel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Sur ce point, nous divergeons. En effet, les éléments budgétaires ne sont pas le seul obstacle à la rénovation. Il s'y ajoute des problèmes liés à l'accompagnement des ménages, à la structuration de la filière et à la capacité des artisans à effectuer des rénovations globales. Ils concernent également le suivi de qualité des travaux et le déclenchement des travaux dans certaines copropriétés, où les freins réglementaires sont puissants. Nous devons travailler sur ces aspects.
Pour toutes ces raisons, qui ne sont pas seulement comptables, l'adoption de votre amendement ne permettrait pas d'atteindre l'objectif que vous visez. L'avis est défavorable.
