Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Vous avez raison de souligner que le montant de la prime à la conversion dépend des revenus. En 2021, environ 70 % des bénéficiaires de la prime avaient un revenu fiscal de référence inférieur, par part, à 13 489 euros, catégorie qui regroupe 40 % des ménages les plus modestes ; ce revenu fiscal de référence était même inférieur à 6 300 euros pour 31 % des bénéficiaires. Le dispositif est donc bien ciblé sur les foyers les plus modestes. Il est important de le noter, comme il est important de rappeler que les ménages les plus modestes sont éligibles à d'autres dispositifs d'aide au changement de véhicule. Je pense au microcrédit pour les véhicules propres jusqu'à 8 000 euros, au prêt à taux zéro jusqu'à 30 000 euros, déployé en 2023 dans les zones à faibles émissions (ZFE) – je regarde mon collègue Christophe Béchu –, et au futur leasing qui sera mis en œuvre en 2024.

Cela ne doit cependant pas empêcher le pouvoir réglementaire de réfléchir aux barèmes, qui seront de toute façon révisés à partir du 1er janvier 2023. Je vous demande de retirer cet amendement d'appel, mais je compte documenter davantage la réflexion sur la progressivité : ainsi, nous donnerons un avis favorable à l'amendement n° 1516 visant à demander un rapport sur cette question. C'est sur ce fondement que nous ferons évoluer le dispositif.