Intervention de Emmanuel Lacresse

Ce n'est pas un amendement d'appel, mais un amendement idéologique dans lequel vous évoquez le point de vue de la Commission européenne sur l'Arenh, qui est constant depuis son instauration. Chose remarquable, vous indiquez dans votre exposé sommaire vouloir mettre fin au marché européen de l'énergie, considérant que par définition, il ne peut fonctionner, alors qu'il a au contraire plutôt fait ses preuves.

Une partie des prix a effectivement été fixée sur le fameux coût marginal, c'est-à-dire celui des énergies complémentaires au gaz, particulièrement utilisées outre-Rhin. Mais le fait est que nous sommes d'abord une puissance exportatrice d'électricité et qu'il existe – comme vous le savez – des complémentarités de réseau. Enfin, je précise que l'Arenh représente lui-même un aménagement des règles du marché de l'électricité.

Ainsi, ne considérez pas que le marché européen de l'énergie fonctionne de manière uniforme. La France a obtenu l'Arenh comme un aménagement à ce qui aurait pu être, en l'occurrence, qualifié d'idéologie européenne. Grâce notamment à la directive européenne du 5 juin 2019 sur le marché de l'énergie, nos grands énergéticiens et toutes les entreprises énergo-intensives ont un lien constant entre eux. À cet égard, vous n'ignorez pas que l'industrie a demandé au Gouvernement de relever le plafond de l'Arenh durant la crise que nous traversons, ce qui a été accepté – même si ce plafond a depuis été abaissé, car les tensions sur le gaz sont un peu moins importantes que prévu.

Il y a donc bien eu une adaptation : la régulation n'est pas totalement européenne, ce qui nous permet de faire bénéficier nos entreprises énergétiques de notre nucléaire à bas coût. J'ajoute que votre demande de suppression de l'Arenh n'est assortie d'aucune proposition alternative. Nous avons évoqué ce matin à la tribune la nécessité de signer des contrats de long terme, ou du moins de fixer des prix de référence, mais cela n'empêchera aucunement les producteurs de continuer de maîtriser leurs coûts.