Intervention de Christophe Béchu

S'agissant du fonds vert, j'essaierai d'être le plus simple possible. Premièrement, à l'exception des 300 millions d'euros du fonds friches, qui auraient dû expirer fin 2022 étant donné que ces crédits étaient inscrits dans le plan de relance et non dans un programme budgétaire annuel, le reste est bien de l'argent nouveau, la DSIL à laquelle vous faites référence n'étant pas incluse dans le fonds vert.

Deuxièmement, la CVAE encaissée par l'État en 2022 et que les collectivités auraient dû toucher en 2023 atteint un niveau plus élevé que celui qui était anticipé. Or conformément à la manière dont on compense la fiscalité, on sélectionne une période triennale afin d'éviter les effets de bord. Ainsi, la compensation qui est offerte aux collectivités est bien une moyenne des trois dernières années, 2023 incluse. Le montant de cette moyenne est plus élevé que les niveaux de 2021 et de 2022, mais moins que celui de la seule année 2023. Cela étant, l'État ne conservera pas la différence induite par ce mode de calcul et qui s'élève à 670 millions d'euros : nous la reverserons aux collectivités locales au travers de plusieurs lignes budgétaires.

Je précise que le montant qui sera versé aux collectivités sera plus élevé que la moyenne des CVAE de ces trois dernières années, puisque nous y appliquons la progression moyenne de 3,5 % de la TVA allouée en compensation. Ces 670 millions d'euros ne sont donc pas une opération de rebudgétisation, mais de défiscalisation : 500 millions d'euros sont ajoutés au fonds vert et 170 millions sont ventilés dans d'autres lignes budgétaires, qui feront d'ailleurs l'objet d'amendements. Une centaine de millions d'euros seront notamment alloués aux SDIS – services départementaux d'incendie et de secours –, de manière à contribuer aux efforts d'investissement nécessaires.

J'insiste donc sur le fait que nous prévoyons bien 500 millions d'euros complémentaires, qui proviennent du rendement exceptionnel de la CVAE, mais qui ne perturbent pas les mécanismes de compensation tels qu'ils ont été arrêtés et dont nous aurons l'occasion de discuter.