Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Christophe Béchu

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission Écologie développement et mobilité durables (état b)

Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires :

Au-delà du dispositif d'amortisseur électricité, l'amendement comporte deux autres mesures. La première est la majoration de 0,5 milliard d'euros du fonds vert, qui passera ainsi de 1,5 milliard à 2 milliards d'euros. Nous imaginons ce fonds à la main des préfets, de façon qu'il fasse l'objet d'une gestion souple et déconcentrée et puisse permettre à toutes les collectivités territoriales de financer des mesures bonnes pour la biodiversité ou pour le climat. Je n'entre pas plus avant dans le détail pour le moment, car nous aurons l'occasion d'y revenir en examinant d'autres amendements.

La seconde mesure consiste en un ajustement. Il s'agit de minorer de 18,8 millions d'euros les crédits de rémunération liés à des soldes d'indemnités de sujétion spéciale. En effet, comme nous allons toutes les payer en 2022, nous n'avons pas besoin de disposer de cette somme pour 2023.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.