Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Le présent amendement sera défendu à deux voix, puisqu'il comporte un volet sur l'énergie mais prévoit également un ajustement de crédits concernant deux autres programmes, que présentera mon collègue Christophe Béchu.

Il s'agit de compléter les mesures de protection contre la hausse des prix de l'énergie. L'amendement est en cela le pendant d'un autre amendement du Gouvernement, l'amendement n° 2770 , qui prolonge le bouclier tarifaire et prévoit la mise en œuvre de l'amortisseur électrique. Je l'ai évoqué ce matin, ce dernier permet de compenser une partie de la facture d'électricité des petites et moyennes entreprises (PME), des associations, des collectivités locales et des très petites entreprises (TPE), qui ne bénéficient pas du tarif réglementé. Ce dispositif vise à couvrir une partie de la dépense entre un niveau de référence du mégawatt et le prix auquel le consommateur a conclu son contrat.

Cette mesure représente une hausse de crédits de 3 milliards d'euros sur le programme 345 Service public de l'énergie, et permettra, dès le 1er janvier 2023, sans instruction de dossier, sans présentation de tel ou tel document, mais simplement en produisant la facture d'électricité, d'en compenser une partie, tous les acteurs concernés étant indispensables à la vie économique et au service public.