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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Motions de censure — Discussion commune et votes
Yaël Braun-Pivet, présidente :La séance est reprise.
Voici le résultat du scrutin :
Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée : 289
Pour l'adoption : 218
La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.
Aucune des deux motions de censure déposées n'ayant été adoptée, la quatrième partie et l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 sont considérés comme adoptés.
