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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Motions de censure — Discussion commune et votes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

La séance est reprise.

Voici le résultat du scrutin :

Majorité requise pour l'adoption de la motion de censure, soit la majorité absolue des membres composant l'Assemblée 289

Pour l'adoption 90

La majorité requise n'étant pas atteinte, la motion de censure n'est pas adoptée.

Je vais maintenant mettre aux voix la motion de censure déposée par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze membres de l'Assemblée.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je rappelle que seuls les députés favorables à la motion de censure participent au scrutin, et que le vote se déroule dans les salles voisines de l'hémicycle.

Le scrutin va être ouvert pour trente minutes : il sera donc clos à dix-huit heures cinq.

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