Intervention de Thibault Bazin

Car certains articles apportent de réelles avancées. C'est par exemple le cas de l'octroi aux personnes éligibles à l'aide personnalisée à l'autonomie de deux heures de soutien dédiées à l'accompagnement et au lien social. Une telle mesure, bien que modeste, prévue par l'article 34, va dans le bon sens. C'est aussi le cas de la réforme du complément de libre choix du code de garde et de son extension aux enfants âgés de 6 à 12 ans inscrites à l'article 36. Cette extension aurait pu toutefois ne pas se limiter aux seules familles monoparentales car les enfants dont les deux parents travaillent ont aussi besoin, à 6, 7 ou 8 ans, d'être gardés.

D'autres articles nécessitaient d'être profondément réécrits et davantage concertés avec les premiers concernés comme ceux relatifs au médicament ou à l'imagerie médicale.

Enfin, certains articles méritaient d'être supprimés. Je pense notamment aux contraintes injustifiées que vous voulez imposer aux entreprises à l'article 37. Vous prenez ainsi le risque de fragiliser la trésorerie de nos TPE-PME – très petites entreprises et petites et moyennes entreprises – qui n'ont pas besoin de cela dans le contexte actuel.

Bref, il y avait de la place pour le débat. Pourquoi ne pas avoir attendu la fin de l'examen du texte ? En utilisant 49.3 de façon si prématurée, vous donnez l'impression d'avoir voulu éviter le débat. En procédant de la sorte, vous méprisez aussi un peu le travail parlementaire.