Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sébastien Chenu
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Motions de censure — Discussion commune et votes
Sébastien Chenu :– pour toute autre motion présentée dans des termes aussi acceptables que celle qui fut déposée après l'utilisation du 49.3 sur le projet de loi de finances,…
