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Intervention de Yaël Braun-Pivet
Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 15h00
Motions de censure — Discussion commune et votes
Yaël Braun-Pivet, présidente :L'ordre du jour appelle la discussion commune et les votes sur les motions de censure déposées, en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, par Mme Marine Le Pen et 88 membres de l'Assemblée nationale, d'une part, et par Mme Mathilde Panot et 74 membres de l'Assemblée nationale, d'autre part, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale – PLFSS – pour 2023.
La parole est à M. Sébastien Chenu.
