Intervention de David Taupiac

Je souhaite revenir un sujet déjà abordé en commission, notamment par mon collègue Jean-Louis Bricout : le taux de non-recours au chèque énergie, que le rapporteur pour avis Antoine Armand estimait à 12 %, malgré un envoi automatique au domicile du bénéficiaire. Ce taux connaît par ailleurs d'importantes disparités régionales.

En 2019, la Cour des comptes alertait déjà les pouvoirs publics sur le non-recours au chèque énergie, estimant que 25 % des bénéficiaires du chèque ne l'avaient pas utilisé, faute d'une information suffisante. Quatre ans plus tard, les associations de lutte contre la précarité constatent que ce pourcentage ne baisse pas. Or, dans une étude publiée en 2021, l'Observatoire des non-recours aux droits et services considérait qu'agir contre la précarité énergétique devait passer par une meilleure connaissance des aides permettant d'améliorer la qualité des logements et de payer les factures.

Le chèque énergie est donc un dispositif qui doit être amélioré. En commission, vous avez rejeté notre amendement tendant à en augmenter la valeur faciale et à modifier les critères d'éligibilité, au motif que de légères augmentations de revenus feraient alors sortir certains ménages du dispositif. Si cette volonté est fort louable, la Cour des comptes soulignait en février devant la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire de l'Assemblée nationale que la moitié des ménages bénéficiant du chèque énergie n'étaient pas en situation de précarité énergétique, alors qu'un quart de ceux qui l'étaient ne le recevaient pas. La Cour des comptes a ainsi suggéré plusieurs pistes pour améliorer le dispositif : lesquelles le Gouvernement a-t-il retenues pour améliorer le ciblage du chèque vers les familles en ayant le plus besoin ?