Intervention de Patricia Lemoine

Au cœur de l'actualité, la mission "Écologie, développement et mobilité durables – " en particulier sa partie consacrée à l'énergie – témoigne du soutien massif de l'État aux ménages et aux forces économiques du pays face à la flambée des prix de l'énergie, dans le contexte de la guerre en Ukraine. Dans ce cadre, le programme 345 Service public de l'énergie finance depuis 2022 le bouclier tarifaire sur le gaz et l'électricité, qui a permis de bloquer la hausse moyenne des tarifs réglementés de vente d'électricité et de gaz.

Par ailleurs, grâce aux amendements déposés par le Gouvernement, les TPE-PME, les associations, les établissements publics et les collectivités qui ne satisfaisaient pas aux critères du dispositif amortisseur électricité en bénéficieront désormais. Cette mesure était très attendue.

La mission ne se limite pas à des dispositifs de soutien circonstanciés. Elle contient également le dispositif du chèque énergie qui, financé à hauteur de près de 900 millions en AE et 800 millions en CP en 2023, permet à ses 5,8 millions de bénéficiaires faisant partie des déciles les plus modestes de régler tout ou partie des dépenses énergétiques liées à leur logement.

Elle incarne également la volonté claire du Gouvernement d'accompagner activement les collectivités locales, l'ensemble des acteurs économiques et les particuliers vers la nécessaire transition écologique et énergétique, par la création et le renforcement d'outils spécifiques. Ainsi, les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines connaissent une forte augmentation, qui représente 40,6 %, soit 1,4 milliard d'euros, en AE et 1,6 milliard d'euros en CP. Ils permettent ainsi d'accroître le financement du dispositif MaPrimeRénov', qui passe de 2 milliards d'euros en 2022 à 2,45 milliards d'euros en 2023.

Par ailleurs, le programme 174 voit nettement augmenter les crédits alloués aux aides à l'acquisition de véhicules propres : en incluant l'ensemble des aides prévues dans la mission "Plan de Relance" , ils connaissent une hausse de 24,7 % par rapport à 2022. En effet, l'accélération du réchauffement climatique implique une transformation du parc automobile en France, que promeut le Gouvernement grâce aux dispositifs que sont le bonus écologique, la prime à la conversion et désormais le leasing social, qui contribuent en outre à réduire notre dépendance énergétique à l'égard des puissances étrangères.

La transition environnementale et énergétique concerne directement les collectivités territoriales, qui doivent pouvoir mener des politiques ambitieuses pour rendre leurs projets vertueux. À cet effet, le Gouvernement a souhaité inclure dans la mission le fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, doté de près de 2 milliards d'euros destinés à permettre l'adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique et à les aider à lutter contre l'érosion de la biodiversité. Près de 500 millions d'euros leur permettront spécifiquement de mener des projets relatifs à la rénovation thermique et énergétique des bâtiments. De plus, ce fonds servira à la modernisation de l'éclairage public, source d'économies d'énergie très importantes, puisque près de la moitié du parc d'éclairage public en France a plus de 20 ans et qu'il représente à lui seul, selon l'Ademe (Agence de la transition écologique), 41 % de la consommation en électricité des collectivités territoriales.

Cette mission se donne également pour objectif d'augmenter la part des énergies renouvelables dans la production d'électricité.