Intervention de Philippe Bolo

Le projet de budget prévoit le maintien de sa minoration à 1 euro par mégawattheure (MWh) pour les particuliers et à 0,5 € /MWh pour les professionnels, alors qu'avant la crise énergétique le taux de cette taxe avoisinait les 27 € /MWh pour les ménages et les 22,5 € /MWh pour les plus grandes entreprises. Au total, cette taxe réduite représente tout de même un manque à gagner pour les recettes de l'État de 11,5 milliards.

La protection des ménages est complétée par un chèque énergie exceptionnel ciblant les plus modestes, soit environ 12 millions de foyers, dont le montant atteindra 200 euros pour les deux premiers déciles et 100 euros pour les deux suivants. En sus des crédits du projet de loi de finances pour 2023 dont nous débattons aujourd'hui, ce chèque exceptionnel mobilisera 1,8 milliard d'euros.

Ainsi, le total des crédits mobilisés face à l'envolée des prix des énergies représente un effort important, qui se chiffre à plusieurs dizaines de milliards d'euros. Cet effort budgétaire est rendu possible par l'effacement des surcoûts pris en charge par l'État en soutien au développement de l'électricité renouvelable. C'est la bonne nouvelle de l'augmentation du prix de l'électricité, qui permet de réaliser 39 milliards de dépenses en moins et de recettes supplémentaires.

Si le contexte a permis, à travers les économies de soutien aux énergies renouvelables électriques, une redistribution vers les ménages et les entreprises, il est nécessaire d'envisager d'autres solutions afin de ne pas reproduire un tel effort budgétaire lors des prochains PLF.

Il est ainsi urgent d'agir au niveau européen pour prendre des mesures destinées à détendre durablement les tensions sur les prix de l'électricité et du gaz : le Gouvernement s'y emploie. Il est également nécessaire d'amplifier la sobriété énergétique : les crédits du programme Énergie, climat et après-mines apportent leur contribution à cet important défi. La prime d'aide à la rénovation énergétique, dite MaPrimeRenov', voit ses dotations progresser de 750 millions d'euros pour atteindre 2,45 milliards en AE. Les bénéficiaires sont majoritairement des ménages aux ressources très modestes et modestes qui représentent respectivement 46 % et 22 % des bénéficiaires. La mobilité est une autre cible de la sobriété au moyen de crédits dédiés à l'acquisition de véhicules propres. Une hausse de 789 millions d'euros est à souligner, faisant passer l'effort budgétaire à 1,3 milliard.

Ainsi, le projet de budget pour l'année 2023 propose un effort significatif en vue de protéger les ménages et les entreprises face à l'envolée des prix des énergies, conjugué à des augmentations de crédits en faveur de la sobriété énergétique. Madame la ministre de la transition énergétique, monsieur le ministre, n'oublions pas, à ce stade de mon propos, les collectivités territoriales et les associations. Je sais que vous y travaillez ardemment.

Parce que ce projet de budget relatif à l'énergie est ambitieux et important, le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) le soutiendra par son vote.