Intervention de Anne Stambach-Terrenoir

Il me revient, en tant que rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de vous présenter les crédits du programme 217 Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables. S'il a moins de visibilité que ceux relatifs aux transports terrestres ou à la rénovation énergétique, il est important, car il constitue le support de la mise en œuvre des politiques publiques : il finance l'essentiel de la masse salariale du pôle ministériel de la transition écologique, de trois tutelles administratives indépendantes, des politiques transverses de fonctionnement et de deux écoles d'ingénieurs. Autrement dit, il est hautement révélateur de la stratégie gouvernementale en matière d'écologie – à cet égard, nous ne sommes pas déçus. Les crédits demandés pour 2023 s'élèvent à 3 milliards d'euros en AE et à 3,02 milliards d'euros en CP, soit une hausse respective de 3,4 % et de 4,3 % par rapport au projet de loi de finances pour 2022.

Cependant, du fait de l'inflation, ces chiffres se traduisent par une stabilisation globale des moyens et des effectifs, après des années de suppressions d'emplois publics au pôle ministériel, de restructurations constantes, de révisions des missions et de transfert de l'échelon central vers les échelons départementaux. Le Gouvernement nous présente cette stabilisation comme une victoire, une performance, un « signal très fort » m'a-t-on dit ! Rappelons les chiffres, 40 380 emplois en 2017 au sein du pôle ministériel, 35 619 annoncés pour 2023 : c'est une belle hémorragie, des centaines d'emplois passés à la trappe chaque année ! Mes auditions ont montré que toute l'administration travaille en flux tendu, voire peine à remplir ses missions. Chaque année on leur confie de nouvelles compétences, de nouvelles tâches, mais pas les effectifs en conséquence.

Pire encore : l'année 2022 est la deuxième année la plus chaude du siècle après 2003, avec une canicule record, des incendies de forêts sans précédent et une sécheresse qui a frappé toutes les régions. Nous attendions donc une réaction forte. Mais qu'avons-nous ? Une atonie de l'action politique : un encéphalogramme plat.

Vous nous répondrez sans doute qu'avec l'agenda européen, la France dispose déjà d'une feuille de route en la matière. Mais elle ne le respecte même pas ! Le Haut Conseil pour le climat a estimé, dans son rapport de 2021, que les politiques publiques étaient insuffisantes pour réussir la stratégie nationale bas-carbone.

Surtout, prenons la mesure de ce qui se passe dans le monde et dans notre pays. Le dérèglement climatique s'accélère, les prévisions du Giec se réalisent plus tôt et plus vite que prévu. Le tout récent rapport du CNRS et de Météo-France fait froid dans le dos : la température moyenne en France est déjà supérieure de 1,7 degré à celles observées au début du XX siècle et on nous annonce une élévation de 3,8 degrés en 2100. Cela signifie que de nombreux écosystèmes sont menacés et que notre agriculture est à repenser. Nous vivons également la sixième extinction des espèces : la France a vu disparaître, en trente ans, 80 % des insectes et 30 % des oiseaux.

Où est l'écologie promise par le Président de la République lors de sa campagne électorale ?