Intervention de Emmanuel Lacresse

Dans le budget 2023, le Gouvernement affirme la volonté de remédier à la hausse des prix de l'énergie. L'approvisionnement en gaz ayant été compromis, nous redéployons nos sources d'approvisionnement. La production du parc nucléaire s'étant affaissée en raison du phénomène de corrosion sous contrainte, nous rétablissons la disponibilité de nos réacteurs, l'un des tout premiers parcs nucléaires au monde.

Par ce budget, nous devons également préparer un avenir énergétique résilient. C'est la stratégie du Président de la République, dite des deux piliers : le nucléaire, avec la création de nouvelles filières industrielles, et le rattrapage rapide du rythme d'installation du parc photovoltaïque et éolien.

La résilience énergétique permettra de répondre à deux besoins. Le premier, c'est un niveau du prix de l'énergie bon marché, accessible à tous. Il est garanti par le succès du bouclier énergétique, financé par le programme 345, ce qui constitue une évolution majeure. La nouvelle action 17 finance à hauteur de 8,9 milliards d'euros les boucliers tarifaires. Des compensations sont toujours versées au titre de ce programme, à la suite du gel des tarifs réglementés pour le gaz depuis le mois d'octobre 2021 et de la limitation de la hausse du tarif réglementé de l'électricité de 4 % depuis le 1er février 2022. Ces mesures, accompagnées de chèques, ont permis de limiter massivement l'impact de la hausse des prix sur le consommateur. C'est une stratégie macroéconomique, mais surtout un facteur et un élément fort de cohésion nationale.

Le deuxième défi à relever, c'est le maintien dans l'immédiat de la compétitivité de toutes les grandes industries de base – l'acier, le verre, le ciment, la céramique, la chimie, l'agroalimentaire – qui ont besoin d'aides ou de tarifs réduits. Tel est le sens de l'amendement du Gouvernement que nous soutiendrons. Nous veillerons à la négociation des aides d'État avec la Commission et à l'application de ces mesures à chaque secteur, à chaque territoire, à chaque groupe industriel.

Nos grands sites de production sont aussi essentiels à notre balance commerciale qu'à la décarbonation de notre économie. En témoignent les investissements réalisés ou prévus dans le passage à l'électrique, comme ceux d'Ascometal ou à Pont-à-Mousson ; dans la captation du carbone, comme ceux d'Arcelor à Dunkerque et en Lorraine ; dans la cogénération, l'usage des déchets et l'économie circulaire, comme ceux de Solvay à Dombasle. Dans ce contexte, le programme 345, qui complète le programme 174, que mon collègue David Amiel vient de présenter, prévoit une augmentation des crédits de plus d'un tiers par rapport à la loi de finances initiale pour 2022, jusqu'à 12 milliards d'euros.

Le programme 345 poursuit l'ambition de réforme du marché européen d'électricité, c'est la grande nouveauté de cette année. La raison d'être du programme 345 est d'appliquer le mécanisme de compensation de la directive européenne du 5 juin 2019 sur le marché de l'énergie. À cette époque, l'Union européenne avait adopté le dispositif français de développement des énergies renouvelables par les achats et les compléments de prix. Le budget du programme 345 a évolué par conséquent en fonction des prix de marché.

Mais l'objectif du programme est surtout de garantir la fourniture de prix compétitifs aux ménages et aux industries électro-intensives. De ce point de vue, nous nous opposons aux critiques sur le dispositif de l'accès régulé à l'électricité nucléaire historique – Arenh –, qui vont pourtant s'exprimer lors du débat sur les amendements. L'Arenh a soutenu nos industries et le Gouvernement en a accru le nombre de bénéficiaires au cœur de la crise. Nous appelons à préserver ses effets bénéfiques après 2025, notamment par les mécanismes de contrats à long terme pour certains secteurs du logement social et de l'industrie. Nous invitons Bruxelles à prendre des décisions favorables en ce sens.

Étant donné que nous soutenons également les fournisseurs indépendants, nous plaçons notre confiance dans la Commission de régulation de l'énergie – CRE –, pour fixer des références de prix. Elle poursuivra son analyse sans concession des coûts complets du producteur historique. EDF sera détenue à 100 % par l'État. Cette nationalisation sécurise le programme d'investissements nucléaires décidés à Belfort, mais ne rétablit pas le monopole. Elle ne met pas fin au marché européen de l'énergie,…