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Intervention de David Amiel

Séance en hémicycle du lundi 31 octobre 2022 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2023 — Écologie développement et mobilité durables

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Amiel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

La crise énergétique que nous traversons imposait des mesures de protection économique exceptionnelles. Les programmes relatifs à l'énergie, dont nous examinons aujourd'hui les crédits, les prévoient.

Ainsi, 45 milliards d'euros sont consacrés à la limitation de la hausse des prix du gaz et de l'électricité pour les ménages et les très petites entreprises (TPE). Le Gouvernement a aussi déposé un amendement qui permettra de réduire directement la facture d'électricité pour les petites et moyennes entreprises (PME), les associations ou certains artisans comme les bouchers ou les boulangers jusque-là exclus des dispositifs en vigueur. Il a également détaillé son plan pour amplifier les aides pour les entreprises de taille intermédiaire (ETI) et les grandes entreprises.

Alors oui, ce soutien de l'État a un coût, mais c'est aussi un investissement, car dépenser pour soutenir notre économie permet d'éviter un effondrement bien plus coûteux pour nos finances publiques. Quand j'entends certains dire que nous ouvrons les vannes, je réponds que c'est justement en ouvrant les vannes aujourd'hui que demain, nous éviterons l'inondation.

Ces mesures sont d'ailleurs en grande partie financées par les recettes excédentaires dégagées par les producteurs d'énergie. Certaines étaient prévues par les mécanismes en vigueur et 7 milliards supplémentaires seront dégagés dans le cadre de l'application de l'accord européen du 30 septembre dernier. Dans la crise que nous traversons, je rappelle un principe simple : chacun doit contribuer et personne ne doit être abandonné. Prélever les superprofits de certains pour accompagner les superpertes des autres est donc une mesure d'efficacité économique comme de justice sociale.

Mais l'urgence économique, qui est le défi de l'année, ne doit pas éclipser l'urgence écologique, qui est le défi du siècle. Je voudrais souligner qu'un tournant majeur de notre politique budgétaire est engagé pour y faire face. Les crédits du programme 174 Énergie, climat et après-mines augmentent de 52 % par rapport à ceux prévus dans la loi de finances initiale pour 2022. Les moyens du plan de relance sont non seulement sanctuarisés mais considérablement amplifiés. C'est un effort sans précédent.

Par ailleurs, 2,4 milliards d'euros seront alloués à ma MaPrimeRénov', qui bénéficie à 64 % à des ménages très modestes. Des crédits à hauteur de 1,3 milliard seront prévus pour financer l'aide à l'acquisition de véhicules propres et 795 millions seront alloués au chèque énergie. Nous reviendrons en détail sur ces dispositifs.

Bien entendu, tout n'est pas qu'une affaire budgétaire. Bien entendu, le soutien à la demande de rénovation thermique doit s'accompagner d'une transformation de l'offre de nos filières, afin d'augmenter le nombre de rénovations globales de logements. Bien entendu, le passage à la voiture électrique doit être amplifié, en renforçant les aides mais aussi en accélérant le déploiement des bornes de recharge – en particulier dans les stations-services où la coordination entre les différents acteurs, à savoir les exploitants, les concessionnaires et Enedis est essentielle. Bien entendu, la transition énergétique nécessite une transformation du fonctionnement même du marché de l'énergie, rompant avec les dogmes du passé. Nous avons eu des débats riches en commission des finances sur toutes ces questions et le Gouvernement est à la tâche.

Pour conclure, je voudrais dire que les crédits alloués à ce programme illustrent notre détermination à bâtir une écologie qui s'adresse à tous, et pas seulement aux plus privilégiés. Une écologie populaire et non une écologie du mépris. Une écologie qui ne pointe pas du doigt ceux qui n'ont pas d'autres solutions que de conduire leur voiture pour se déplacer, mais qui les aide au contraire à acquérir des voitures propres et abordables. Une écologie qui soutient massivement la rénovation thermique des logements ,

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