Intervention de Henri Alfandari

La mission Écologie, développement et mobilité durables finance les politiques publiques que conduisent les ministères de la transition écologique et de la transition énergétique. Le défi est majeur, aussi cette mission voit-elle augmenter son budget de 30 %. Étant donné l'urgence, nous nous félicitons de cette évolution, que chacun d'entre nous souhaitait. Grâce à elle, nous pourrons accompagner les Français et l'économie pour adapter notre société aux changements climatiques.

Pour y parvenir, il est essentiel d'augmenter progressivement et significativement les investissements nécessaires à la transition énergétique, afin d'atteindre les objectifs de décarbonation, qui concernent désormais tous les secteurs.

Je remercie les rapporteurs, notamment Mme Alexandra Masson, rapporteure pour avis sur les crédits relatifs aux affaires maritimes ; M. David Valence, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports terrestres et fluviaux ; M. Damien Adam, rapporteur pour avis sur les crédits relatifs aux transports aériens et ceux du budget annexe Contrôle et exploitation aériens, qui retrace les activités de prestation de services de la direction générale de l'aviation civile. Ces diverses lignes budgétaires concernent une large partie des grandes industries qui représentent la France à l'étranger. Elles visent des objectifs de développement et de transition écologique et énergétique au sein de ces filières, vitaux pour le pays.

En ce qui concerne les affaires maritimes, nous le savons tous, la France est une grande puissance qui possède le second espace maritime au monde, notamment grâce à nos territoires d'outre-mer. Cette position revêt un intérêt stratégique pour le commerce, pour les infrastructures portuaires et pour la construction navale. Les entreprises de ce secteur d'activité nous permettent d'occuper un rôle déterminant dans le monde entier ; il est de notre devoir de les accompagner. Nous ne pouvons donc que saluer le maintien des crédits, stables, à hauteur de 190 millions d'euros ; il viendra soutenir le fonctionnement du secteur ainsi que sa transition écologique, avec des mesures phares, telles que le suramortissement du verdissement de la flotte. Ce budget vise quatre objectifs : renforcer la sécurité maritime et la protection de l'environnement ; promouvoir la flotte de commerce et l'emploi maritime ; mieux contrôler les activités maritimes ; mieux contrôler les activités de pêche.

Pour les transports terrestres et fluviaux, les crédits sont essentiellement inscrits au programme 203, consacré aux infrastructures et services de transports terrestres. Ils sont abondés par d'importants fonds de concours de l'Afitf. Ce budget globalement à la hausse vise résolument à verdir les infrastructures de transport. Il donne une nette priorité au développement des modes décarbonés : ferroviaire, fluvial, portuaire, mobilités douces. L'annonce du nouveau plan Vélo et mobilités actives, doté de 250 millions d'euros, en est une illustration.

Le budget soutient aussi et surtout l'ambitieuse stratégie nationale pour le développement du fret ferroviaire, dévoilée le 13 septembre 2021 par Jean-Baptiste Djebbari, alors ministre délégué chargé des transports. Ce plan Fret est doté de 1 milliard d'euros pour les infrastructures et de 170 millions d'euros par an d'aides à l'exploitation. Le transport ferroviaire constitue à nos yeux une priorité, tant dans le domaine de la mobilité des personnes, notamment avec le développement de RER métropolitains et la revitalisation des petites lignes, que dans celui du fret, afin de diminuer l'empreinte carbone de nos productions.

En ce qui concerne les transports aériens, l'aviation civile représentait en 2019 4,3 % du PIB, plus de 1 million d'emplois et 90 milliards d'euros de chiffre d'affaires. La pandémie a eu de lourdes conséquences sur ce secteur à l'échelle internationale et a frappé de plein fouet les opérateurs, qui ont perdu plus de la moitié de leur chiffre d'affaires. Le projet de budget pour 2023 s'inscrit donc dans un contexte fragile, auquel s'ajoutent désormais les conséquences de la crise énergétique.

L'aéronautique est primordiale pour l'indépendance stratégique de notre économie, aussi notre action vise-t-elle à surmonter les effets de la crise sur le BACEA et à poursuivre la transition écologique de l'aviation civile, tout en favorisant la reprise économique du secteur aérien. Pour y parvenir, nous proposons de réduire les émissions de CO2 du trafic aérien, de lutter contre la pollution atmosphérique des activités aériennes et contre les nuisances sonores autour des aéroports, de protéger la biodiversité aéroportuaire, et de renforcer le dialogue avec les parties prenantes.

Avec ce budget, nous favorisons la préservation des activités économiques, tout en prenant en compte le tissu social et les enjeux environnementaux. Chacun d'entre nous dans cet hémicycle ne peut que saluer le maintien de financements forts, même si l'on peut regretter le manque de coordination internationale, qui limite l'efficacité globale à court terme de notre action.

Le rapport le montre : il nous faut aller plus loin, afin de favoriser l'innovation, de réduire les consommations d'énergie et de carburant des secteurs concernés, d'améliorer leur rentabilité et d'encourager les investisseurs à faire émerger de nouvelles solutions. Dans le même temps, nous devons également œuvrer à redonner de l'attractivité à la formation aux métiers du secteur et, surtout, à permettre un saut technique et qualitatif pour que la population dispose de meilleures solutions de transports.

Le groupe Horizons et apparentés salue les crédits de cette mission qui, associés à ceux d'autres missions, encourageront l'investissement dans des projets innovants pour la transition environnementale du secteur. Nous voterons donc pour leur adoption.