Intervention de Damien Adam

Si l'incidence des jets privés est écologiquement marginale – elle ne représente que 0,5 % des émissions de gaz à effet de serre –, leur charge symbolique est forte. Les utilisateurs de jets ne doivent pas donner le sentiment qu'ils ne contribuent pas suffisamment aux efforts demandés à l'ensemble des citoyens. C'est pourquoi, si une interdiction pure et simple serait contre-productive, une meilleure régulation est sans aucun doute nécessaire. À cet égard, plusieurs mesures me paraîtraient bienvenues : en premier lieu, pour des raisons d'acceptabilité et de justice sociale, l'augmentation de la fiscalité sur les trajets effectués en jet privé, notamment via une augmentation de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) pour les vols non commerciaux ; en second lieu, je propose de fixer un objectif plus ambitieux d'incorporation de carburants durables pour l'aviation privée, lequel pourrait être de 50 % dès 2025 – cette obligation concernerait également la flotte de la République, qui doit être exemplaire. Enfin, il me semble souhaitable d'accroître la transparence sur les voyages des entreprises effectués en jet privé en intégrant cette dimension dans les rapports sur la responsabilité sociale des entreprises (RSE) : chaque trajet devrait figurer dans la déclaration annuelle de performance extra-financière des entreprises et être justifié par l'absence d'une alternative raisonnable.