Se connecter - Mon compte
Les amendements identiques n° 450 de la commission des finances et 742 de M. Jean-Philippe Nilor sont défendus.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.