Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-François Carenco
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :
…tandis que d'autres communes, notamment de Martinique, pourraient s'engager. L'arrêté ayant été modifié début 2022, l'amendement est satisfait et je vous invite à le retirer.
