Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Jean-François Carenco
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :
…et les CCT seront prolongés dans les mêmes conditions en 2023. La somme me paraît suffisante.
Je précise que si la Guyane consomme tous les crédits mis à sa disposition, aucune collectivité de Mayotte n'a déposé de demande sur ce volet. Avis défavorable.
