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Intervention de Jean-François Carenco
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :
Le Fsom existe pour aider les personnes qui ne sont pas assurées et qui bénéficient de l'arrêté de catastrophe naturelle. C'est la règle.
