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Intervention de Jean-François Carenco
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :
Sauf erreur, il me semble – je vérifierai – que les opérations de décasage réalisées dans le cadre de l'article 197 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi Elan) sont déjà financées. Les montants suivants ont été réalisés : en 2021, 3,5 millions en AE et 2,5 millions en CP ; en 2022, 3 millions en AE et 2,5 millions en CP. À ce stade, je fais confiance à mes services, qui m'ont transmis ces informations. Votre demande me semble donc satisfaite. Avis défavorable.
