Intervention de Jean-François Carenco

Je rappelle à la représentation nationale que le Gouvernement a accepté de soutenir la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon en ce qui concerne l'aide au fioul, dans des conditions qui me semblent satisfaisantes – mais nous en reparlerons lors de mon déplacement sur place.

La mesure que vous proposez est inscrite à l'identique dans le volet relatif à la maîtrise de la demande d'énergie (MDE) du projet de programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE), qui est en voie de finalisation. Les mesures d'économie d'énergie, y compris pour les particuliers, seront ainsi financées par les recettes de la contribution au service public de l'énergie (CSPE) dans la limite des surcoûts de production évités.

Votre amendement n'a donc pas lieu d'être. Je vous invite à le retirer ; à défaut, avis défavorable.