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Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

Je partage totalement votre constat sur la hausse actuelle du coût du fret – le sujet est difficile mais nous avons engagé des négociations –, mais hélas, une simple augmentation des crédits n'apportera pas de réponse satisfaisante. En effet, ce dispositif d'aide au fret ne fonctionne pas ! Les crédits sont structurellement sous-consommés ; 2,37 millions d'euros ont été mandatés en 2019 pour 6 millions programmés, 2,7 millions mandatés en 2020 pour 6,3 millions programmés, 2,48 millions mandatés en 2021 pour 6,7 millions programmés.

Cette sous-consommation est due au fait que nous instruisons ces crédits comme des crédits européens, avec toutes les difficultés que cela suppose. Vous l'avez souligné, madame Lebon, il faut complètement réformer ce dispositif qui ne marche pas. Si vous abondez les crédits de 5 millions d'euros, vous ne ferez qu'accroître la non-consommation de 5 millions. Je souhaite que l'État travaille avec les collectivités locales et l'Union européenne pour changer le dispositif, qui ne consomme jamais plus de 2,7 millions d'euros en une année. L'avis est défavorable pour cette raison.

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