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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente :

Sur l'amendement n° 1100 , je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public.

Sur l'amendement n° 1396 , je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public.

Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je vous propose d'appeler successivement les treize amendements suivants, qui concernent la continuité territoriale, et de demander ensuite leur avis à la commission et au Gouvernement, avant de les mettre successivement aux voix.

La parole est à M. Mansour Kamardine, pour soutenir l'amendement n° 1106 .

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