Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Max Mathiasin

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMax Mathiasin :

Il s'agit d'un amendement d'appel qui vise à créer une aide budgétaire de 10 millions d'euros, afin de répondre urgemment aux surcoûts d'approvisionnement en énergie supportés par les entreprises industrielles et de services des Drom. Les critères d'attribution de l'aide actuelle ne répondent pas à la situation très préoccupante des entreprises ultramarines, pour qui les coûts d'achat de l'énergie peuvent représenter jusqu'à 15 % de leur chiffre d'affaires. Il est donc indispensable d'assouplir le critère lié au doublement du prix de la facture et d'intégrer le gazole non routier (GNR) au dispositif, car il est très utilisé par nos industries. Je précise que le transfert de crédits depuis le FEI n'aura aucune conséquence matérielle sur les politiques publiques que celui-ci permet.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.