Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :
Vous m'expliquerez, alors, comment ce qui a été décidé par la CRE – Commission de régulation de l'énergie – pourrait ne pas s'appliquer aux TPE et aux personnes physiques.