Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Jean-François Carenco

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)

Jean-François Carenco, ministre délégué chargé des outre-mer :

C'est l'occasion de rappeler que le rapport issu de la mission Patient-Cazeneuve a démontré qu'un rattrapage de la Dacom – dotation d'aménagement des communes et circonscriptions territoriales d'outre-mer – était effectivement nécessaire. Afin d'ajuster progressivement le montant touché par les collectivités des Drom – départements et régions d'outre-mer – par rapport à celui qu'elles percevraient si elles bénéficiaient de la DSU – dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – ou de la DSR – dotation de solidarité rurale – dans les mêmes conditions que celles de métropole, la loi de finances initiale pour 2020 a réformé le calcul de la Dacom. Les communes de Mayotte, monsieur Kamardine, ont ainsi vu leur dotation augmenter de 13,3 millions d'euros depuis 2019. Le nouveau mode de calcul de la Dacom sera achevé en 2023 ; à cette date, son montant aura augmenté de 150 millions d'euros par rapport à 2016. Vive l'argent facile ! Avis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.