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Intervention de Guillaume Vuilletet

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuillaume Vuilletet :

Je rappelle que le FEI a été créé quand nous avons supprimé un abattement fiscal sur l'impôt sur le revenu ultramarin. Certains d'entre nous considéraient en effet que cet abattement alimentait une logique d'opportunité et créait des niches au détriment de l'investissement productif. M. le rapporteur général ne partageait pas cet avis. Le gain budgétaire dégagé par l'abaissement de la réduction d'impôt sur le revenu, de l'ordre de 70 millions, a été dédié à l'abondement du FEI, dont les crédits ont été maintenus à 110 millions d'euros en autorisations d'engagement sur la durée du quinquennat.

Le FEI vise des investissements exceptionnels et n'entre pas en concurrence avec les autres dispositifs. Il garantit une souplesse d'action à l'État pour aider les territoires à évoluer en partenariat avec les acteurs locaux. Gardons-nous de la logique du toujours plus ; elle est contre-productive.

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