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Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je voudrais revenir sur la réponse du ministre délégué, qui a le mérite d'être honnête et qui pointe un vrai problème. Je pense qu'il y a un problème global concernant les questions budgétaires : on vote les recettes avant les dépenses et, une fois les recettes votées, on arrive aux dépenses en disant aux députés « attention, nous sommes contraints, on ne peut pas voter n'importe quoi ».

On voit bien que cela pose un problème au regard de la souveraineté des députés, et je considère qu'il faudrait réformer la procédure : on devrait pouvoir voter d'abord les dépenses et chercher ensuite les recettes correspondantes.

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