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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il s'agit effectivement d'une recommandation issue d'une mission que j'ai effectuée avec le sénateur Patient. Ce dispositif spécifique d'accompagnement est destiné aux communes d'outre-mer les plus en difficulté. Doté de moyens importants, il repose sur la contractualisation dans le but d'adapter l'aide aux spécificités de chaque territoire.
Je suis surpris par l'avis du rapporteur spécial qui une fois dit oui, une fois dit non – j'espère que ce n'est pas pour des raisons politiques, mais j'ai un doute. L'expérimentation, qui s'étend sur trois ans et pour laquelle 10 millions d'euros sont mobilisés chaque année, prendra fin l'année prochaine. Attendons qu'elle soit terminée pour en dresser un bilan. Cela semble être une réussite, et je suis ravi que les amendements le reconnaissent. Si c'est le cas, nous pourrons continuer, mais pour l'instant, allons jusqu'au bout de l'expérimentation.
