Intervention de Jean-François Carenco

Les Corom sont issus d'une préconisation d'un rapport de votre collègue sénateur Georges Patient et de Jean-René Cazeneuve. Dans la loi de finances initiale pour 2021, le Parlement a ouvert 30 millions d'euros en autorisations d'engagement pour conduire une expérimentation d'une durée de trois ans, de 2021 à 2023. Signe du succès de ce dispositif, la quasi-totalité des crédits sont engagés et les paiements ont été effectués auprès des communes, qui se montrent assez exemplaires. Sept contrats ont été conclus en 2021 et je me propose de signer, avec les moyens que j'ai, deux contrats supplémentaires d'ici à la fin de l'année.

Néanmoins, le dispositif se voulant expérimental, le Gouvernement procédera comme prévu à une évaluation au premier semestre 2023 afin de préciser selon quelles modalités les Corom devront être reconduits et, à mon avis, améliorés et abondés. C'est en fonction de cette première évaluation qu'il conviendra de définir, l'an prochain, une nouvelle ligne budgétaire pour 2024, comme l'avait souhaité le Parlement.

Sur le fond, c'est extrêmement positif et je me félicite de l'augmentation future de ces crédits. Malheureusement, j'ai un budget cadré et j'essaie de respecter ce qui a été décidé par le Parlement. Avis défavorable.