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Intervention de Jean-René Cazeneuve
Séance en hémicycle du vendredi 28 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Mission outre-mer (état b)
Jean-René Cazeneuve, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je rappelle au président de la commission des finances qui connaît les règles, et qui devrait à mon sens les respecter, que nous avons déjà voté les recettes de l'État en première partie du projet de loi de finances (PLF) et qu'en ce moment, nous votons les crédits. Autrement dit lorsque nous votons des crédits supplémentaires pour un programme de la mission "Outre-mer" , nous les retirons à un autre programme de la même mission. Si l'on appliquait l'amendement n° 1492 , nous abonderions le programme Conditions de vie outre-mer de 21 millions d'euros mais nous retirerions la même somme au programme Emploi outre-mer. C'est cela que nous avons voté, il faut le dire !
