Intervention de Anna Pic

Il s'agit d'une nouvelle demande de rapport, dans un délai de six mois, sur l'adaptation de la politique de rémunération des militaires. Ces dernières années ont été l'occasion pour le ministère des armées de repenser la solde de nos soldats, cela a été dit. Le projet de loi de finances pour 2023 comprend d'ailleurs la dernière phase de déploiement de la NPRM, quatre nouvelles indemnités et primes venant s'ajouter à celles préexistantes, pour un total de huit, réparties en trois volets.

Cet effort est salué par les principaux concernés, puisqu'il permet de moderniser un système de rémunération devenu archaïque, mais il n'est pas suffisant pour relever les défis de l'attractivité du métier et de la fidélisation des militaires, ni pour répondre au sentiment de déclassement ressenti par nos troupes.

À cet égard, la revalorisation de 3,5 % du point d'indice au 1er juillet dernier était bien insuffisante après plus de dix ans de gel, compte tenu notamment de la forte inflation attendue l'an prochain. Pour les militaires des trois armées et de la gendarmerie, la part des primes et des indemnités dans la solde brute représentait en moyenne 38 % en 2020 et oscillait entre 47 % pour les officiers supérieurs et 29 % pour les militaires de rang.

Cette réflexion est au cœur de la recommandation n° 10 du rapport sur la mobilité des militaires, remis au Président de la République par le Haut Comité d'évaluation de la condition militaire. Cette recommandation souligne les conséquences de la répartition entre la solde et le régime indemnitaire sur la pension militaire de retraite et les limites de la prise en compte, par la seule voie indemnitaire, des conséquences de certaines sujétions.

Il est indispensable que le Gouvernement remette au Parlement un rapport d'information sur l'adaptation de la politique de rémunération des militaires dans la perspective d'un meilleur équilibre entre la rémunération indiciaire et la rémunération indemnitaire.