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Intervention de Martine Etienne

Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Etienne :

« Plus rien n'a la même saveur. Plus rien n'est grave, n'est important. C'est difficile à gérer au quotidien. » Ces mots sont ceux d'Aurélien Dhaussy, un militaire meusien, qui raconte dans son ouvrage autobiographique les souffrances psychiques ressenties par les militaires à leur retour d'opérations. Les blessés psychiques de guerre sont de plus en plus nombreux. On parle de blessures invisibles, de traumatismes, de dégradation de la santé mentale au sortir de l'armée.

La prise en compte des blessures psychiques de guerre aura été le fruit d'une longue bataille et d'importantes évolutions intervenues au fil des années. Nous saluons les efforts du ministère des armées dans ce domaine, notamment dans le cadre du dispositif Athos.

Mais la prise en charge de ce type de blessures est encore trop longue et trop complexe. En effet, alors que les blessures psychiques mettent parfois plusieurs années à se déclarer, le processus long et fastidieux d'octroi d'une pension militaire à la suite de la déclaration de ces blessures allonge inutilement le temps de la guérison. Il semble d'autant plus urgent d'alléger cette procédure qu'une blessure psychique entraîne le plus souvent une incapacité particulière à entamer les démarches administratives pour faire valoir ses droits.

Par ailleurs – j'espère que vous le savez –, la première étape de la guérison est souvent la reconnaissance même de cette blessure par la personne concernée mais aussi par l'institution. L'octroi d'une décoration et d'une pension d'indemnité participe donc pleinement du processus de guérison d'un militaire blessé psychiquement.

Ma question est dans la droite ligne de la proposition de loi déposée par le groupe LFI – NUPES en mars 2021 et de la question que nous avons posée à Patricia Mirallès il y a quelques semaines. Pour la bonne santé morale et psychique des militaires, comptez-vous alléger le processus d'octroi d'une pension d'indemnité à la suite d'une blessure psychique en soumettant l'ouverture des droits au seul diagnostic de ladite blessure effectué par le médecin du service de santé des armées ?

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