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Intervention de Patricia Mirallès
Séance en hémicycle du jeudi 27 octobre 2022 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2023 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation
C'est le premier budget que j'ai l'honneur de présenter devant le Parlement. Je le fais avec émotion et fierté. Ce budget, celui du monde combattant, de la mémoire, du lien entre les armées et la nation, est aussi celui de la reconnaissance de l'engagement au service de la France et de la transmission des valeurs républicaines et des forces morales.
Représentants de la nation à l'écoute des anciens combattants, qui sont très présents dans vos territoires, je vous sais comme moi attachés aux enjeux de ce budget. L'objectif que je me suis fixé consiste à préserver et à améliorer les droits du monde combattant, à consolider la reconnaissance de la nation à son égard, à nous assurer que les dispositifs existants sont pleinement déployés et seront perfectionnés lorsque cela sera nécessaire.
Tout d'abord, le budget que je vous présente garantit, voire augmente, les droits acquis du monde combattant. La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation est dotée de 1,8 milliard d'euros, qui financeront de nombreuses mesures nouvelles traduisant mon ambition pour le monde combattant.
Ainsi, j'ai proposé à la Première ministre, qui l'a accepté, d'accélérer la revalorisation du point de la pension militaire d'invalidité, pour qu'y soit reflété dès le 1er janvier 2023, et non en 2024, l'effet de la revalorisation des traitements des fonctionnaires décidée par le Gouvernement le 1er juillet. Cet arbitrage représente plus de 41 millions d'euros.
Je tiens également à saluer l'adoption par l'Assemblée nationale de l'amendement déposé par M. le rapporteur général de la commission des finances, par lequel est étendu aux conjoints survivants des anciens combattants décédés après 60 ans le bénéfice de la demi-part fiscale communément appelée part des veuves – car il y a également des veufs. Je souligne que le Gouvernement a repris cet amendement dans le texte de la première partie du projet de loi de finances pour 2023 sur lequel il a engagé sa responsabilité au titre de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution.
