Intervention de Caroline Fiat

J'informe l'Assemblée que la présidente de l'Assemblée nationale a pris acte, le 27 octobre 2022, du dépôt de deux motions de censure en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution, la Première ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur l'adoption de la quatrième partie et de l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023. L'une de ces motions a été déposée à dix-neuf heures cinq par Mme Marine Le Pen et quatre-vingt-huit députés, l'autre à dix-neuf heures vingt-cinq par Mme Mathilde Panot et soixante-quatorze députés.

En application de l'article 155, alinéa 3, du règlement, il est pris acte de ces dépôts. Les motions de censure ont été notifiées au Gouvernement et affichées. La date de leur discussion et de leur vote sera fixée par la conférence des présidents qui se réunira demain, vendredi 28 octobre, à quatorze heures trente.