Intervention de Bryan Masson

La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation se caractérise par une diminution tendancielle des crédits programmés et consommés, principalement en raison de la diminution naturelle du nombre d'ayants droit, elle-même due au vieillissement des populations concernées. Le projet de loi de finances pour 2023 n'échappe pas à cette trajectoire et prévoit une baisse des autorisations d'engagement de 7,7 % et des crédits de paiement de 7,4 %. Cette décroissance est essentiellement causée par celles des deux dispositifs d'intervention emblématiques de la mission, d'une part les pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, dont les montants diminuent de 6,6 %, et d'autre part la retraite du combattant, qui connaît une baisse de 15,7 %. La diminution est toutefois atténuée, dans le PLF pour 2023, par des moyens supplémentaires fléchés vers différents dispositifs et politiques de la mission.

Ainsi, à titre d'exemple, l'article 41 du PLF, rattaché à la présente mission, constitue une bonne chose pour les victimes d'actes de terrorisme ; je suis favorable à son adoption, car il corrigera une injustice. Par ailleurs, la dotation prévue pour le dispositif de réparation à destination des harkis et de leurs familles, créé par la loi du 23 février 2022, passe de 45,9 millions d'euros à 60 millions d'euros. C'est également une bonne chose, au même titre que le dispositif expérimental de soutien aux blessés psychologiques des armées, Athos, qui sera pérennisé.

Si certaines avancées doivent être saluées, j'estime que le Gouvernement n'est, une fois de plus, pas au rendez-vous sur un point important, et non des moindres, à savoir la lutte contre l'érosion du pouvoir d'achat des anciens combattants face à l'inflation galopante. La revalorisation par décret de 3,5 % de l'indice des traitements bruts de la fonction publique d'État va certes se transmettre au point PMI, le point d'indice de la pension militaire d'invalidité. Toutefois, elle n'atteindra pas le niveau de l'inflation ; elle sera, je le crains, insuffisante. Une telle mesure aurait pu faire l'objet d'un article intégré au PLF et lié à la mission, afin d'être débattu par les parlementaires. Je déplore la méthode employée.

La présentation de mon rapport est aussi l'occasion pour moi de réaffirmer quelques valeurs cardinales et républicaines, et de le rappeler à ceux qui l'auraient oublié : la France n'est pas un terrain vague. Jacques Bainville disait : « L'honneur de la nation française, à travers ses distractions et ses faiblesses, est d'avoir toujours gardé irréductibles l'idée de son indépendance et le sentiment de ses devoirs. » Seule la nation, source vivifiante, solidaire et maternelle, peut fédérer. C'est cela, le patriotisme.