Intervention de Emeline K/Bidi

Les ressortissants étrangers non francophones ont systématiquement droit à un expert traducteur ; ce n'est pas le cas de certains citoyens français qui, ne pouvant recourir aux services d'un expert en langue créole, ne bénéficient pas d'un égal accès à un procès équitable et à la justice.

Tout comme nous avons adopté un peu plus tôt un amendement en faveur de Mayotte, je demande à l'Assemblée d'adopter l'amendement n° 1842 en faveur des territoires d'outre-mer. Il ne propose pas un transfert consistant à déshabiller un budget pour en habiller un autre mais simplement la rédaction d'un rapport permettant de déterminer le budget nécessaire pour le recrutement d'experts en langue créole en outre-mer. J'espère qu'il fera l'objet d'un large consensus au sein de notre assemblée.