Intervention de Antoine Léaument

C'est dommage, nous avions des débats apaisés sur l'encellulement individuel et sur les conditions de détention. L'amendement du Gouvernement pose deux problèmes. D'une part, il est déposé de manière très cavalière dans le cadre du projet de loi de finances. D'autre part, la date proposée est fixée à 2027 ; autrement dit, notre assemblée ne pourra donc plus se prononcer dessus avant la fin du mandat ; c'est regrettable.

Le rapporteur spécial a indiqué tout à l'heure qu'il aurait voulu sous-amender pour repousser le moratoire à 2032 ; nous aurions plutôt souhaité sous-amender dans l'autre sens, pour que l'Assemblée nationale puisse se prononcer à nouveau avant la fin de la législature. Cette histoire ne date pas d'hier : accrochez-vous bien, cela remonte à 1875 ! Depuis 1875, on renouvelle le moratoire sur l'encellulement individuel au motif qu'on n'y arrive pas et qu'il faut construire des nouvelles places de prison. Cela fait un siècle et demi que vous nous faites le même coup !