Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature. NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Éric Dupond-Moretti, garde des sceaux, ministre de la justice :
…constitue un levier de réduction pérenne de la surpopulation carcérale dans les maisons d'arrêt, améliorant la prise en charge des détenus et les conditions de travail du personnel.