Intervention de Éric Dupond-Moretti

Le transfert volontariste par l'administration pénitentiaire de détenus condamnés, y compris à de très courts reliquats de peine, afin d'occuper les places disponibles en établissement pour peine ne suffit pas à endiguer ce fléau. Sur le plan juridique, outre le contentieux portant sur le droit à des conditions de détention conformes à la dignité, le surencombrement en maison d'arrêt est également de nature à placer le ministère de la justice en situation d'illégalité au regard du droit à l'encellulement individuel. Face à l'impossibilité matérielle – on peut toujours dire que ce n'est pas joli-joli, mais enfin, c'est une impossibilité matérielle –…